Comment rendre vos ASC plus écologiques ?

Depuis la loi climat du 22/08/21 et le décret qui est sorti le 26/04/22, le CSE doit faire face à de nouvelles consultations : il devra être informé de toute décision relative à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise ainsi...

Bien-être au travail grâce au CSE

 En proposant des activités aux salariés,  le CSE contribue  au bien-être au travail, à la communication entre les salariés, favorise la qualité de vie dans l’entreprise… Pourquoi proposer des activités et pourquoi c’est au CSE de le faire ? Je vous...

RGPD et mise en conformité

Je vous dis tout sur le Règlement Général de la Protection des Données et la marche à suivre pour votre mise en conformité recommandée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Comme toute entreprise, le CSE doit respecter le RGPD car vous...

Calendrier des ASC et communication

Vous êtes nouvellement élu ? Vous ne savez pas par quoi commencer ou vous avez peur d’un oubli ? Je vous donne ce calendrier perpétuel des Activités Sociales et Culturelles ou communication auprès de vos ouvrants droits et ayants droits. Voici quelques exemples...

L’arrêté des comptes du CSE

Par qui ? L’article L.2315-68 du Code du Travail indique que les comptes annuels du CSE sont arrêtés, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, par des membres élus du CSE désignés par lui : il s’agit du trésorier et de son adjoint ou du...

Les budgets du CSE

Le CSE de toute entreprise d’au moins 50 salariés, dispose de 2 budgets : – le budget de fonctionnement (appelé aussi AEP pour Activités Economiques et Professionnelles) – celui des Activités Sociales et Culturelles (ASC) ou Œuvres Sociales...

Top 5 des cadeaux de fin d’année

Les fêtes de fin d’année sont souvent un casse-tête d’idées ou d’organisation pour le CSE ! J’ai établi d’après les réponses d’une trentaine de CSE un top 5 des cadeaux offerts en fin d’année : La carte ou bons d’achat...

Chèque Culture ou bon d’achat ?

Alternative aux bons d’achat liés à la rentrée scolaire, avez-vous pensé au Chèque Culture ? En version papier ou dématérialisée, c’est un moyen de paiement donnant accès à des biens ou services culturels comme : billetterie à des spectacles, musées,...

Rentrée scolaire : attribution de bons d’achat

La rentrée scolaire est l’occasion au CSE d’aider les parents et de contribuer aux frais. Le CSE peut attribuer une carte cadeau ou un chéquier de bons d’achat aux salariés. Afin d’éviter tout redressement de l’URSSAF, cette attribution...

Rapport d’activité et de gestion : une obligation légale

Quelque soit sa taille, tous les CSE ont obligation de : Désigner un trésorier Définir les modalités d’arrêté des comptes Faire approuver et communiquer ses comptes Rédiger un rapport de gestion et d’activité Archiver ses comptes durant 10 ans Selon...