Depuis la loi climat du 22/08/21 et le décret qui est sorti le 26/04/22, le CSE doit faire face à de nouvelles consultations : il devra être informé de toute décision relative à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise ainsi qu’à la prise en compte des conséquences environnementales.

Ces nouvelles consultations nécessiteront des formations complémentaires.

La BDES devient la BDESE (intégration d’éléments environnementaux)

Voici ce qui change et le rôle que peut avoir le CSE en matière d’ASC plus écologiques :

Voici ce qui change :

• Consultations intégrant des données écologiques : le CSE devra être informé et consulté lors des consultations ponctuelles ou récurrentes sur les conséquences environnementales des mesures prises par l’entreprise
• BDES (Base de Données Economiques et Sociales) intègre dorénavant les conséquences environnementales.
• Formation des élus : ils auront la possibilité de se former sur le sujet de l’environnement dans le cadre de la formation économique des nouveaux élus de CSE ou via le congé de formation économique, sociale et syndicale qui devient le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
• Négociation de l’accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) pour les entreprises de plus de 300 salariés, tous les 3 ans : elle devra prévoir la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique.

Il est donc vivement recommandé de vous appuyer sur les expertises légales liées aux consultations récurrentes et prises en charge par l’entreprise.

Pour plus d’informations et de détails, voici le lien vers le décret paru le 26 avril 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045667998

Quel rôle le CSE peut avoir en matière d’ASC plus écologiques ?

Il s’agit de sensibiliser vos bénéficiaires aux enjeux de la transition écologique en organisant par exemple des ateliers ou des conférences sur ce sujet. Ils font prendre conscience des répercussions que peuvent avoir leurs actes et imaginer collectivement des solutions. Voici quelques thématiques : réchauffement climatique, gestion des déchets, pollution des océans…L’atelier « apprendre à faire soi-même » peut aussi être intéressant dans une dynamique collective.

Vous pouvez créer une commission en lien avec l’environnement qui peut jouer un rôle de conseil auprès des autres commissions et fixer des critères environnementaux à prendre en compte par exemple lors de l’organisation de voyage, lors de sélection de prestataires ou encore dans l’achat de cadeaux aux bénéficiaires… N’hésitez pas à solliciter des salariés !

N’hésitez pas mettre en place un sondage sur les attentes de vos salariés : cela vous permet de connaitre leurs préoccupations et d’adapter ainsi vos critères, donnant ainsi une légitimité. Mais attention à mettre en place progressivement : pour cela, vous devez mettre en place un plan d’action annuel et proposez une alternative en les incitant à de nouvelles activités plus écoresponsables.

Pourquoi ne pas fixer une participation plus attractive sur certains types de sorties, week-ends, voyages comme par exemple sans transport aérien, en Europe et dans des écologements : j’ai été étonné de découvrir qu’il existait de plus en plus d’organismes de location de logements écologiques (par exemple, le site de gites.fr propose ce type de logement par région).

Et pourquoi ne pas créer une charte des activités responsables qui aura pour vocation de définir les principes en lien avec le respect de l’environnement et des hommes. C’est pour votre CSE une réelle démarche d’amélioration et d’image pour votre CSE. Pour cela, vous pouvez faire appel au service RSE de votre entreprise (s’il existe). Cela vous permettra d’identifier des solutions, des outils à mettre en place afin d’améliorer l’impact de l’entreprise sur l’environnement.

Source : informations tirées du magazine

• Social CSE n°117 de mars-avril 2022 article de François Combes de Treegr
• Influence CSE n°34 janvier février 2022 article du groupe Legrand

Je peux vous conseiller des prestataires comme :

 Cette plateforme web d’achats écoresponsables pour les CSE et leurs bénéficiaires, permet de réaffecter vos dépenses vers des prestataires engagés, et de mesurer l’impact concret de leurs actions. Voici le lien vers leur site pour prendre contact https://www.treegr.fr/

L’agence de l’écologie joyeuse pour les CSE accompagne dans la mise en place d’avantages  à impact positif, selon vos envies et budget. Ils vous accompagneront dans la mise en place de sondage auprès de vos salariés, d’organisation d’ateliers, de sélection de prestataires avec analyse des retours et de l’impact 

Voici le lien vers leur site pour prendre contact https://represente.org/

Ethi’Kdo propose la 1ère carte et e-carte cadeau 100% écologique. Cette coopérative de commerçants, engagés sur les aspects environnementaux et sociaux, a créé une carte multienseignes qui propose les mêmes univers que les cartes cadeaux de la grande consommation dans leur version écoresponsable (cosmétiques bio, zéro déchet, Made in France, high tech reconditionné, livres de seconde main, etc.). Alors envie d’offrir à vos salariés une carte qui a du sens ?

Voici le lien vers leur site pour prendre contact https://www.ethikdo.co/