Je donne quelques idées pour participer aux vacances de vos salariés, simplement mais efficacement. Je vous dis tout sur :

• • le Chèque-vacances
  • macartevacances
  • le remboursement sur facture

Vous manquez d’idées pour participer aux vacances de vos salariés ? Je vous donne plusieurs pistes qui ont déjà fait leurs preuves au sein de plusieurs CSE. Toutefois, tout dépendra du budget alloué à cette opération !

▶️Le chèques vacances

Qu’est-ce que c’est ? c’est un titre de paiement nominatif émis par l’Agence Nationale du Chèque Vacances (ANCV) pour :

✅L’hébergement comme hôtels, villages et clubs vacances, campings, gîtes, colonies de vacances…

✅Voyage et transport : train (SNCF au guichet), avion, réseau autoroutier, croisière (SNCM, Corsica Ferries…), agence de voyage (FRAM, Look voyages), site internet (Last Minute, voyage privé…)

✅Culture et découverte : monuments historiques, châteaux, musées, spectacles, zoos, aquariums, parcs d’attractions…

✅Loisirs sportifs : bases de loisirs, locations de ski, accrobranche, patinoire…

✅Restauration : gastronomique, brasserie, cuisine du monde, grandes chaines…

Pour savoir où l’utiliser, connectez vous au guide du site ANCV. Vous pouvez sélectionner les prestataires qui proposent des réductions ainsi que ceux labellisés tourisme et handicap. Vous y retrouverez également des bons plans, des remises exclusives, des offres de dernière minute. En vous abonnant à leur newsletter, recevez les meilleurs offres du moment.

Ils sont valables 2 ans en plus de leur année d’émission. En fin de validité, le salarié a la possibilité de les échanger avec frais de traitement et d’envoi.

Le CSE détermine le niveau de participation (100% ou en partie et le salarié complète) et les critères d’attribution (tranches de salaire ou quotient familial)

Comment ouvrir un compte et passer commande ? ouvrir un compte est simple et gratuit. Il suffit de compléter les informations demandées et ensuite il faut patienter le temps de la validation. Pour passer commande, cela se passe sur votre espace sécurisé par transfert de fichier Excel normé ANCV ou par saisie manuelle.

Il est conseillé de laisser le choix au salarié sur le format souhaité : Chèques vacances classic (papier) ou Chèques vacances connect (dématérialisé). Attention : sur ce dernier, certains prestataires comme SNCF, Booking, Airbnb ou encore Transavia ne l’acceptent pas encore.

La livraison du chéquier contenant les coupures de chèques vacances aux salariés peut se faire soit en main propre soit par envoi direct d’ANCV au domicile du salarié. Avec le chèque vacances connect, c’est plus simple : le salarié bénéficie d’un compte à activer en ligne avec accès à son solde en temps réel, 24h/24, 7 jours/7, une application mobile de paiement sans contact pour régler sur place, à distance et en ligne, au centime près dès 20€ d’achat, auprès du réseau Chèques vacances connect.

Pour plus d’informations https://www.cheque-vacances-connect.com/client/

Et concernant l’URSSAF ? le guide de l’URSSAF sur les chèques vacances indique que, s’ils sont acquis sans participation de l’employeur, le CSE est exonéré de cotisations et contributions sociales.

L’ANCV et les sociétés d’autoroute facilitent le paiement au péage !

Il suffit d’ouvrir un compte intitulé « Liber-t Vacances » afin de recevoir un badge valable sur l’ensemble du réseau routier en France, Espagne, Portugal et Italie (moyennant des frais d’expédition). Le bénéficiaire peut ensuite déposer jusqu’à 150€ de Chèques vacances par an. 

▶️Macartevacances

Qu’est-ce que c’est ? Grace à une carte de paiement Mastercard®️, le salarié régle ses vacances  chez n’importe quel prestataire acceptant la carte bancaire et ayant une activité de vacances, sport ou culture. Une appli mobile est disponible mais pas indispensable. Cette solution est idéale pour tous les salariés qui passent par internet pour réserver leurs vacances.

▶️Le remboursement sur facture

Pour rappel, le guide de l’URSSAF sur les participations favorisant les départs en vacances de la famille ou des enfants seuls, indique qu’elles sont exonérées de cotisations, sous réserve de justification des dépenses. Le CSE doit donc demander impérativement au salarié de lui faire parvenir une facture acquittée à son nom et datée dans l’année. Tout autre justificatif (bon de réservation, confirmation de séjour) doit être refusé.

La mise en place d’une telle opération devra être réfléchi en amont : quel budget le CSE va y consacrer ? quelles seront les modalités d’attribution ? Avez-vous pensé au traitement administratif des demandes et au règlement au salarié ?

Source : informations tirées de l’article de cse-guide.fr en suivant ce lien cheque-vacances-ancv/

Depuis la loi climat du 22/08/21 et le décret qui est sorti le 26/04/22, le CSE doit faire face à de nouvelles consultations : il devra être informé de toute décision relative à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise ainsi qu’à la prise en compte des conséquences environnementales.

Ces nouvelles consultations nécessiteront des formations complémentaires.

La BDES devient la BDESE (intégration d’éléments environnementaux)

Voici ce qui change et le rôle que peut avoir le CSE en matière d’ASC plus écologiques :

Voici ce qui change :

• Consultations intégrant des données écologiques : le CSE devra être informé et consulté lors des consultations ponctuelles ou récurrentes sur les conséquences environnementales des mesures prises par l’entreprise
• BDES (Base de Données Economiques et Sociales) intègre dorénavant les conséquences environnementales.
• Formation des élus : ils auront la possibilité de se former sur le sujet de l’environnement dans le cadre de la formation économique des nouveaux élus de CSE ou via le congé de formation économique, sociale et syndicale qui devient le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
• Négociation de l’accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) pour les entreprises de plus de 300 salariés, tous les 3 ans : elle devra prévoir la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique.

Il est donc vivement recommandé de vous appuyer sur les expertises légales liées aux consultations récurrentes et prises en charge par l’entreprise.

Pour plus d’informations et de détails, voici le lien vers le décret paru le 26 avril 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045667998

Quel rôle le CSE peut avoir en matière d’ASC plus écologiques ?

Il s’agit de sensibiliser vos bénéficiaires aux enjeux de la transition écologique en organisant par exemple des ateliers ou des conférences sur ce sujet. Ils font prendre conscience des répercussions que peuvent avoir leurs actes et imaginer collectivement des solutions. Voici quelques thématiques : réchauffement climatique, gestion des déchets, pollution des océans…L’atelier « apprendre à faire soi-même » peut aussi être intéressant dans une dynamique collective.

Vous pouvez créer une commission en lien avec l’environnement qui peut jouer un rôle de conseil auprès des autres commissions et fixer des critères environnementaux à prendre en compte par exemple lors de l’organisation de voyage, lors de sélection de prestataires ou encore dans l’achat de cadeaux aux bénéficiaires… N’hésitez pas à solliciter des salariés !

N’hésitez pas mettre en place un sondage sur les attentes de vos salariés : cela vous permet de connaitre leurs préoccupations et d’adapter ainsi vos critères, donnant ainsi une légitimité. Mais attention à mettre en place progressivement : pour cela, vous devez mettre en place un plan d’action annuel et proposez une alternative en les incitant à de nouvelles activités plus écoresponsables.

Pourquoi ne pas fixer une participation plus attractive sur certains types de sorties, week-ends, voyages comme par exemple sans transport aérien, en Europe et dans des écologements : j’ai été étonné de découvrir qu’il existait de plus en plus d’organismes de location de logements écologiques (par exemple, le site de gites.fr propose ce type de logement par région).

Et pourquoi ne pas créer une charte des activités responsables qui aura pour vocation de définir les principes en lien avec le respect de l’environnement et des hommes. C’est pour votre CSE une réelle démarche d’amélioration et d’image pour votre CSE. Pour cela, vous pouvez faire appel au service RSE de votre entreprise (s’il existe). Cela vous permettra d’identifier des solutions, des outils à mettre en place afin d’améliorer l’impact de l’entreprise sur l’environnement.

Source : informations tirées du magazine

• Social CSE n°117 de mars-avril 2022 article de François Combes de Treegr
• Influence CSE n°34 janvier février 2022 article du groupe Legrand

Je peux vous conseiller des prestataires comme :

 Cette plateforme web d’achats écoresponsables pour les CSE et leurs bénéficiaires, permet de réaffecter vos dépenses vers des prestataires engagés, et de mesurer l’impact concret de leurs actions. Voici le lien vers leur site pour prendre contact https://www.treegr.fr/

L’agence de l’écologie joyeuse pour les CSE accompagne dans la mise en place d’avantages  à impact positif, selon vos envies et budget. Ils vous accompagneront dans la mise en place de sondage auprès de vos salariés, d’organisation d’ateliers, de sélection de prestataires avec analyse des retours et de l’impact 

Voici le lien vers leur site pour prendre contact https://represente.org/

Ethi’Kdo propose la 1ère carte et e-carte cadeau 100% écologique. Cette coopérative de commerçants, engagés sur les aspects environnementaux et sociaux, a créé une carte multienseignes qui propose les mêmes univers que les cartes cadeaux de la grande consommation dans leur version écoresponsable (cosmétiques bio, zéro déchet, Made in France, high tech reconditionné, livres de seconde main, etc.). Alors envie d’offrir à vos salariés une carte qui a du sens ?

Voici le lien vers leur site pour prendre contact https://www.ethikdo.co/ 

 En proposant des activités aux salariés,  le CSE contribue  au bien-être au travail, à la communication entre les salariés, favorise la qualité de vie dans l’entreprise…

Pourquoi proposer des activités et pourquoi c’est au CSE de le faire ?

Je vous donne quelques idées d’activités déjà testées dans différents CSE.

Voici une liste des activités à proposer :

Les activités sportives : favorisant le bien-être mental et corporel, l’activité physique permet de contribuer à la santé des salariés, sédentaires notamment, mais aussi à la cohésion de groupe. Tout dépend de votre budget. Vous pouvez :

• mettre en place une salle de sport avec différents intervenants. Tout dépendra de vos locaux
• négocier des partenariats avec des salles à proximité
• inscrire des salariés à des courses à pied ou à vélo avec une préparation collective 😉

Les activités musicales : renforce l’estime de soi que ce soit la pratique d’un instrument ou du chant. Renseignez-vous auprès de prestataires, professeurs de musique ou de chant, d’écoles de musique proches afin de convenir de créneau et formule qui vont satisfaire les salariés

Les activités dites de bien-être : ce sont le yoga ou la sophrologie qui vont apporter leurs bienfaits sur la gestion des émotions et une diminution du stress. Vous pouvez organiser des séances en petits groupes en faisant intervenir des prestataires en définissant avec les salariés des créneaux adaptés et dans un lieu adapté.

Pensez aussi au séance de massage !

 Les activités ludiques : il peut s’agir d’animation sous forme d’escape game ou de jeux tirés de la TV, qui favorise la cohésion d’équipe, la rencontre interservices Il faut mobiliser un espace suffisamment grand pour accueillir tous les salariés ou faire plusieurs escpaces dans vos locaux.

Je peux vous recommander également du théâtre ou de l’improvisation sous forme d’ateliers, ce qui renforce la confiance en soi et créé du lien entre les salariés ou encore un atelier de création de cosmétiques ou d’organisation à la maison ou au bureau 😉 ou encore sur les bienfaits du rire 🙂 Les idées ne manquent pas

Et pourquoi ne pas proposer aux salariés des formations préventives posturales afin de faire prendre conscience des bonnes pratiques et œuvrer pour la sécurité au travail !

Source : https://www.cse-guide.fr/7-activites-travail/

Je peux vous conseiller des prestataires dans des activités comme la sophrologie, le yoga, le théâtre ou des animations type escape game, jeux de connaissances, réalité virtuelle, course d’orientation (pour s’aérer le corps et l’esprit)…et organiser avec vous selon vos besoins et votre budget.

Les fêtes de fin d’année sont souvent un casse-tête d’idées ou d’organisation pour le CSE !

J’ai établi d’après les réponses d’une trentaine de CSE un top 5 des cadeaux offerts en fin d’année :

1. La carte ou bons d’achat pour le salarié et/ou enfant à charge (pour 53% des CSE interrogés)
2. Un spectacle pour le salarié et sa famille (20%)
3. Un colis alimentaire (13%)
4. Le cadeau publicitaire du CSE (10%)
5. Un cadeau à choisir dans un catalogue (4%)

Pour rappel, l’attribution de cadeaux et de bons d’achat fait partie des prestations non soumises à cotisations sous réserve de respecter les 3 points suivants :

1. L’évènement Noël du salarié et de ses enfants âgés de moins de 16 ans révolus dans l’année (soit en 2023 tous les enfants nés après le 01/01/2007)
2. Tout bon d’achat ou carte doit mentionner l’évènement ou les rayons concernés ou l’enseigne
3. son montant doit être conforme aux usages : en 2023, le plafond est fixé à 183€ (5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale)

Cette tolérance vaut pour tous les cadeaux que vous offrez : attention à donc bien cumuler les valeurs de tous les cadeaux que vous offrez. Tous vos achats, même les frais de livraison, sont à régler sur votre budget des Activités Sociales et Culturelles.

La Carte cadeau ou bons d’achat

Pour rappel, l’URSSAF tolère la remise de bons d’achat au salarié et à ses enfants âgés de moins de 16 ans révolus dans l’année et pris en charge fiscalement. Si cela est vraiment casse-tête d’attribuer aux enfants, ne distribuez qu’aux salariés qui doivent être présent au moment de l’évènement. Gardez bien l’émargement et toute preuve de remise ou d’envoi au salarié : il vous sera demandé en cas de contrôle.

Le spectacle pour le salarié et sa famille

Il est conseillé de préparer l’organisation d’un tel évènement au moins un an à l’avance. Beaucoup de prestataires ont évoqué le mois de février pour les réservations de ce type de prestations. Votre réflexion devra porter sur certains points : nombre de participants, lieu, date, budget, type d’animation, les supports d’information à vos salariés…

Le colis alimentaire ou non

Un CSE a eu l’idée originale d’offrir un jeu de société dans le colis, moment convivial en famille ou entre amis. La distribution demande néanmoins une certaine coordination avec le prestataire choisi et les élus.

Le cadeau avec logo du CSE

Même si le cadeau est floqué au logo du CSE donc objet publicitaire, il ne peut être en aucun cas pris sur le budget de fonctionnement quoiqu’en disent vos fournisseurs ! Vos bénéficiaires ne sont pas des clients mais des ayants-droits. Vous devez donc inclure le coût à l’ensemble des cadeaux remis au salarié.

Pensez à privilégier la qualité des matériaux et la fabrication qui génèrent le moins d’impact sur l’environnement ! par exemple le sac en lin bio. Lisez cet article intéressant https://represente.org/faut-il-etre-pour-ou-contre-les-goodies/

Et autre idée d’animation pour cette fin d’année : vous pouvez organiser un quiz du 1er au 21 décembre (jour de l’hiver) avec une question et un tirage au sort chaque jour.

Suivez ce lien pour en savoir encore plus sur les ASC liées à Noël : colis, bons d’achat, spectacle, jouets…https://www.mementoce.com/les-activites-sociales-et-culturelles/noel

Alternative aux bons d’achat liés à la rentrée scolaire, avez-vous pensé au Chèque Culture ?

En version papier ou dématérialisée, c’est un moyen de paiement donnant accès à des biens ou services culturels comme :

• billetterie à des spectacles, musées, expositions, cinémas, concerts, théatres..
• livres et bandes dessinées
• CD, DVD
• cours de dessin, danse, instrument de musique,…

En revanche, il ne peut être utilisé pour l’achat de matériel ou abonnement divers.

Son fonctionnement est le même que pour des bons d’achat mais il n’est pas plafonné et peut être remis aux salariés à n’importe quel moment de l’année : la rentrée scolaire ou la fin d’année est peut être le bon moment. Pensez aux achats de livres ou l’occasion d’offrir.

Je vous recommande soit de proposer aux salariés de commander leur carte/chéquier culture avec participation du CSE soit d’attribuer à tous le même montant sans discrimination. La première option permet de mieux marquer les esprits (démarche du salarié) et de contrôler votre budget en fixant une limite.

L’achat se fera par le CSE avec son budget d’activités sociales et culturelles (ASC).

Vous pouvez faire appel à une enseigne spécialisée comme le groupe Endered ou UP, Helfrich, Illicado, Wedoogift. Soyez vigilant sur le nombre de partenaires ou enseignes proposés.

La rentrée scolaire est l’occasion au CSE d’aider les parents et de contribuer aux frais. Le CSE peut attribuer une carte cadeau ou un chéquier de bons d’achat aux salariés.

Afin d’éviter tout redressement de l’URSSAF, cette attribution doit s’effectuer sous certaines conditions :

✔ Etre en lien avec les évènements listés : la « rentrée scolaire » en fait partie. L’enfant du salarié concerné doit être âgé entre 3 et 26 ans maximum dans l’année d’attribution du bon d’achat. Exemple en 2023, les enfants concernés sont nés entre le 01/01/1997 et le 31/12/2020. 

✔ Etre en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué : le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec la rentrée scolaire (fournitures scolaires, livres, habillement, micro-informatique).

 ✔ Son montant doit être conforme aux usages. Pour rappel, le plafond annuel en 2023 est de 183€.

Attention Le salarié doit remettre au CSE un justificatif du suivi de scolarité quelque soit le type d’établissement (établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, université…). Ce justificatif doit être daté au plus tard au 30/11. Au-delà, le motif n’est plus reconnu.

Dans le cas où 2 salariés ont le même enfant enregistré à leur charge, il faut attribuer le bon à chaque salarié. 

Il est recommandé de conserver les justificatifs et le listing d’émargement durant 4 ans en cas de contrôle de l’URSSAF. Le CSE peut être contrôlé sur les 3 années précédentes, hors année en cours. Par exemple, un contrôle en 2023 peut revenir sur les années 2020 à 2022.