ASC : Faire les bons choix et donner du sens à vos actions !

Qui a droit ou pas ? Quels critères utilisés ? Jusqu’où peut-on aller ? Que faire pour les vacances ou les fêtes de fin d’année ?

Je vous dis tout sur les Activités Sociales et Culturelles !

Faire les bons choix et donner du sens à vos actions !

Les membres du Cse ont toute liberté pour définir leur politique sociale tant qu’il n’y a pas de discrimination : privilégier les bas salaires,  donner la priorité aux activités collectives, à la famille…Et l’impact est important ! Les choix dépendent de contraintes de temps, de limite budgétaire ou légale ou parfois d’un historique (les salariés sont parfois réticents au changement). Interrogez-vous sur la politique menée jusqu’à présent. Tous les salariés bénéficient-ils du Cse ? L’équilibre entre salarié sans et avec enfant est-il respecté ? Les prestataires actuels donnent-ils tous satisfaction ? Comment recréer du lien ou de la convivialité entre les salariés ? 

Et communiquez !

Dans le rapport annuel, présentez les de manière succincte avec les conditions d’attribution. Diffusez ce rapport sur votre site !

Qui a droit ou pas ?

Les ASC doivent être prioritairement établies au bénéfice des salariés (tous types de contrat et temps de travail, même les stagiaires) et de leur famille (conjoint et enfants, quelque soit le lien, dont le salarié a la charge effective). Il est plus prudent de prendre en compte les salariés temporairement absents.

Les intérimaires, les travailleurs externes dans le cadre d’une sous-traitance n’y ont pas accès.

Quels critères utilisés ?

Les points à retenir :

• pas de discrimination entre les salariés ! Même ceux en congé maternité, en longue maladie…ont droit aux ASC
• Aucun critère d’ancienneté dans les conditions, au-delà du 31/12/25
• Possibilité de moduler tout ou partie de vos ASC mais le faire en fonction de critères sociaux, objectifs, prédéterminés et connus de tous au sein de l’entreprise (exemples : revenu fiscal de référence, quotient familial ou encore âge des enfants.
  

Quels justificatifs peut-on demander ? C’est le Cse qui détermine la nature des informations et documents nécessaires (pensez RGPD) : avis d’imposition, bulletin de salaire, attestation de la CAF, certificat de mariage ou PACS, acte de naissance, livret de famille…

Le salarié refuse de fournir son avis d’imposition ou quotient familial : d’après la CNIL, le Cse devra avertir le salarié qu’il a un droit de refus mais que cela entraîne la perte du tarif réduit ou de la participation minimale prévue. 

Jusqu’où peut-on aller dans l’attribution de bons d’achat et cadeaux ?

Vous devez respecter les règles fixées par l’Urssaf à savoir rester sous les 5% du PMSS/année civile. En 2025, vous ne pouvez pas dépasser 196€ sauf à respecter les 3 conditions (liste des évènements retenus par l’URSSAF, maximum 196€ par évènement et l’évènement doit être clairement indiqué sur la dotation). Si le conjoint travaille dans l’entreprise, chacun bénéficie des dotations (mariage/PACS, naissance/adoption, rentrée scolaire et Noël adulte et enfant).

Que faire pour les vacances ?

Si vous avez du budget, voici une liste d’idées : séjour au Japon ou court séjour en France (châteaux de la Loire, Puy du Fou, Disneyland Paris) ou en Europe, circuit en train, séjours dans des lieux insolites… Contactez plusieurs prestataires pour avoir des devis comparatifs, prenez le temps d’organiser et de fixer les critères d’inscription !

Et pour les fêtes de fin d’année ?

Si vous attribué des cartes cadeaux dématérialisées, la question de garder le lien avec les salariés se pose pour éviter que le Cse ne passe que pour un distributeur. Pensez aux commandes groupées ou à l’organisation d’un marché d’artisans locaux, à la réservation privée de site comme des aires de jeux ou de spectacle, de cinéma…

Et si le Cse a peu ou pas de moyens ?

• Recensez et communiquez des bons plans ou les offres d’artisans locaux
• Organisez des permanences avec une assistante sociale ou un avocat. Informez sur toutes les aides publiques (ex : aides au départ en vacances de la CAF, le Pass’colo, le pass’culture,…). Toutes les aides sur ce lien https://mes-aides.gouv.fr/
• Favorisez la communication et l’entraide entre salariés (co-voiturage, soutien scolaire, bricolage…)

Vous souhaitez visionner la web conférence proposée par l’URSSAF 

pour en savoir plus sur les démarches à réaliser par le comité social et économique (CSE) et sur la réglementation applicable sur les prestations versées par le CSE : prestations soumises ou exonérées de cotisations. Liens utiles : Le support de présentation : https://www.urssaf.fr/files/live/site… Le guide pratique des CSE 2025 : https://www.urssaf.fr/files/live/site… La rubrique CSE sur Urssaf.fr : https://www.urssaf.fr/accueil/employe… Une foire aux questions : https://www.urssaf.fr/files/live/site…

Source : 10 repères pour bien gérer les ASC / Lefebvre Dalloz

Au fil du temps et des rencontres, j’ai souhaité partager mes contacts d’entreprises, artisans locaux ou basés en France proposant des produits ou services que je recommande pour des animations ou des ateliers sur votre site ou des commandes groupées :

Fruits des Weppes est producteur de pommes et poires, jus de fruits artisanaux. Je recommande leur cubi de jus de pommes. Basé à Herlies 59134. 🌐 http://fruitsdesweppes.com/

Jeff de Bruges, Un chocolat raisonné : bon goût, prix raisonnable, ingrédients de qualité et naturel. Possibilité de commande groupée avec livraison sur site ou en magasin avec une remise jusqu’à 30% sur le prix magasin. Offre promotionnelle à Pâques et Noël et 10% toute l’année en boutique. Contactez moi pour plus d’informations.

Kathleen TERMOTE propose des ateliers de découverte de la sophrologie et des séances collectives de sophrologie et de  yoga. Elle anime des ateliers sur plusieurs thématiques comme la gestion du stress, gestion des émotions ou retrouver un sommeil de qualité. Son cabinet est basé à Tourcoing. 🌐 https://sophrologie-tk.fr/

Anne-Sophie vous partagera sa passion et les plaisirs du vin à travers la dégustation et les cours d’oenologie sur Lille.

Pour la contacter 🌐https://lablondeetlevin.com/

La première box dénicheuse de produits des Hauts de France. Une box sur mesure, personnalisable, un coffret adapté pour tous les temps forts de l’année : Noël, naissance, départ en retraite ou tout évènement interne. 🌐 https://www.laboxducoin.fr/

Les Bougies de Carole, des bougies végétales, naturelles, personnalisables (le salarié apporte son contenant, tarif sur demande), de qualité «Fait Main» 100% françaises et respectueuses de notre environnement. L’originalité d’une fabrique mobile pour des animations sur votre site.  🌐https://lesbougiesdecarole.com/

Represente.org est une agence qui réinvente les activités sociales et culturelles des CSE vers des avantages durables, pour une écologie joyeuse en entreprise ! Des solutions clé en main pour proposer des offres novatrices : activités en famille ou entre amis,  cadeaux authentiquement verts,  ateliers ou conférences, évènements zéro déchet… Vous pouvez contacter Maxime Balsat 📞 06 37 96 27 43         🌐 https://represente.org/

Tiny Happy c’est une boutique en ligne et boutique pop-up nomade Tiny House multi-marques de produits made in France, zéro plastique, sains et naturels avec notamment une gamme de produits consignés, sur les univers du quotidien chez soi à savoir : l’hygiène, la cosmétiques, l’entretien de la maison et le bien-être.  Claire anime également des ateliers de sensibilisation à des pratiques plus saines et écologiques pour apprendre à mieux consommer et devenir acteur du changement. Vous pouvez la contacter 📞 06.11.27.29.11 🌐https://tinyhappy.fr/

Avec Tipii, vos salariés pourront commander en ligne leur album, calendrier, magnet, cadre… Et pensez à un calendrier comme outil de communication de votre CSE pour toutes vos activités sociales ! Entreprise basée à Roubaix. 🌐 https://tipii.fr/

Hombeline CLAIR, du réseau TONAVENIR, conseillère en orientation scolaire, anime pour les « salariés-parents » des conférences ou webinaires sur des thèmes de l’orientation scolaire : Réussir ses candidatures dans Parcoursup, les grandes étapes de l’orientation, quels profils pour quelles études…Vous pouvez la contacter 📞 0681775108  🌐 hombeline.clair@tonavenir.net

Unefois2.com soulage la charge mentale  des parents grâce aux box de vêtements de seconde main pour les enfants de 2 à 12 ans #RSE. Vous pouvez contacter Céline WITAS 📞0644074569 ou par mail witasceline@unefois2.com

🌐https://unefois2.com/

Je peux vous conseiller d’autres prestataires pour le bon fonctionnement de votre CSE comme des rédacteurs de PV, des prestataires de logiciel, de billetterie ou de bons d’achat, des experts-comptables,…N’hésitez pas à me contacter !

Komitê : le CSE a son avocat. Le cabinet Komitê assiste les élus du CSE dans leurs rapports avec leur Direction et pour leurs problématiques juridiques. Ils sont à vos côtés dans tous les aspects de l’exercice de vos mandats. L’assistance juridique des représentants du personnel est leur spécialité. Vous pouvez les contacter 📞 01 84 80 40 74 ou contact@komite-avocats.fr

Pour plus d’informations ou consulter les actualités juridiques du CSE 🌐 https://www.komite-avocats.fr/fr/les-actualites

Vous recherchez une agence de communication dédiée 100% aux CSE et aux syndicats ? Contactez Sabrina KACI 📞 06 34 12 10 39 ou sabrina.kaci@comwithme.net 🌐 https://comwithme.net/

Besoin d’idées pour participer aux vacances de vos salariés, simplement mais efficacement ?

Je vous dis tout sur :

• • le Chèque-vacances
  • le remboursement sur facture
  • les locations ou voyages de groupe
  • les réductions chez des prestataires de voyages

Vous manquez d’idées pour participer aux vacances de vos salariés ? Je vous donne plusieurs pistes qui ont déjà fait leurs preuves au sein de plusieurs CSE. Toutefois, tout dépendra du budget alloué à cette opération !

▶️Le chèques vacances

Qu’est-ce que c’est ? c’est un titre de paiement nominatif émis par l’Agence Nationale du Chèque Vacances (ANCV) pour :

✅L’hébergement comme hôtels, villages et clubs vacances, campings, gîtes, colonies de vacances…

✅Voyage et transport : train (SNCF au guichet), avion, réseau autoroutier, croisière (SNCM, Corsica Ferries…), agence de voyage (FRAM, Look voyages), site internet (Last Minute, voyage privé…)

✅Culture et découverte : monuments historiques, châteaux, musées, spectacles, zoos, aquariums, parcs d’attractions…

✅Loisirs sportifs : bases de loisirs, locations de ski, accrobranche, patinoire…

✅Restauration : gastronomique, brasserie, cuisine du monde, grandes chaines…

Pour savoir où l’utiliser, connectez vous au guide du site ANCV. Vous pouvez sélectionner les prestataires qui proposent des réductions ainsi que ceux labellisés tourisme et handicap. Vous y retrouverez également des bons plans, des remises exclusives, des offres de dernière minute. En vous abonnant à leur newsletter, recevez les meilleurs offres du moment.

Ils sont valables 2 ans en plus de leur année d’émission. En fin de validité, le salarié a la possibilité de les échanger avec frais de traitement et d’envoi.

Le CSE détermine le niveau de participation (100% ou en partie et le salarié complète) et les critères d’attribution (tranches de salaire ou quotient familial)

Comment ouvrir un compte et passer commande ? ouvrir un compte est simple et gratuit. Il suffit de compléter les informations demandées et ensuite il faut patienter le temps de la validation. Pour passer commande, cela se passe sur votre espace sécurisé par transfert de fichier Excel normé ANCV ou par saisie manuelle.

Il est conseillé de laisser le choix au salarié sur le format souhaité : Chèques vacances classic (papier) ou Chèques vacances connect (dématérialisé). Attention : sur ce dernier, certains prestataires comme SNCF, Booking, Airbnb ou encore Transavia ne l’acceptent pas encore.

La livraison du chéquier contenant les coupures de chèques vacances aux salariés peut se faire soit en main propre soit par envoi direct d’ANCV au domicile du salarié. Avec le chèque vacances connect, c’est plus simple : le salarié bénéficie d’un compte à activer en ligne avec accès à son solde en temps réel, 24h/24, 7 jours/7, une application mobile de paiement sans contact pour régler sur place, à distance et en ligne, au centime près dès 20€ d’achat, auprès du réseau Chèques vacances connect.

Pour plus d’informations https://www.cheque-vacances-connect.com/client/

Et concernant l’URSSAF ? le guide de l’URSSAF sur les chèques vacances indique que, s’ils sont acquis sans participation de l’employeur, le CSE est exonéré de cotisations et contributions sociales.

L’ANCV et les sociétés d’autoroute facilitent le paiement au péage. Il suffit d’ouvrir un compte intitulé « Liber-t Vacances » afin de recevoir un badge valable sur l’ensemble du réseau routier en France, Espagne, Portugal et Italie (moyennant des frais d’expédition). Le bénéficiaire peut ensuite déposer jusqu’à 150€ de Chèques vacances par an. 

▶️Le remboursement sur facture

Pour rappel, le guide de l’URSSAF sur les participations favorisant les départs en vacances de la famille ou des enfants seuls, indique qu’elles sont exonérées de cotisations, sous réserve de justification des dépenses. Le CSE doit donc demander impérativement au salarié de lui faire parvenir une facture acquittée à son nom et datée dans l’année. Tout autre justificatif (bon de réservation, confirmation de séjour) doit être refusé.

La mise en place d’une telle opération devra être réfléchi en amont : quel budget le CSE va y consacrer ? quelles seront les modalités d’attribution ? Avez-vous pensé au traitement administratif des demandes et au règlement au salarié ?

▶️Les locations ou les voyages de groupe

Pour rappel, le guide de l’URSSAF sur les voyages stipule « Les réductions tarifaires accordées par le CSE à l’occasion de voyages touristiques, quelle que soit leur forme (réductions directement supportées par le CSE ou remboursement direct au salarié sur présentation du justificatif), sont exonérées de cotisations et contributions sociales. »

Même si cela demande une organisation et du temps, le voyage fait toujours rêvé ! Je peux vous proposer une liste de prestataires de voyages ou de locations qui ont déjà fait leur preuve.

N’hésitez pas à sonder vos salariés à leur retour et à communiquer leurs avis et photos !

▶️Les réductions chez des prestataires de voyages

Là encore cela peut prendre un peu de temps mais cela peut faire gagner des réductions à vos bénéficiaires qui sont complétement autonomes dans leur choix de destination et de budget. N’hésitez pas à multiplier les choix de vacances : séjour en Europe, long courrier, thalasso & spa !

Source : informations tirées de l’article de cse-guide.fr en suivant ce lien cheque-vacances-ancv/

Depuis la loi climat du 22/08/21 et le décret qui est sorti le 26/04/22, le CSE doit faire face à de nouvelles consultations : il devra être informé de toute décision relative à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise ainsi qu’à la prise en compte des conséquences environnementales.

Ces nouvelles consultations nécessiteront des formations complémentaires.

La BDES devient la BDESE (intégration d’éléments environnementaux)

Voici ce qui change et le rôle que peut avoir le CSE en matière d’ASC plus écologiques :

Voici ce qui change :

• Consultations intégrant des données écologiques : le CSE devra être informé et consulté lors des consultations ponctuelles ou récurrentes sur les conséquences environnementales des mesures prises par l’entreprise
• BDES (Base de Données Economiques et Sociales) intègre dorénavant les conséquences environnementales.
• Formation des élus : ils auront la possibilité de se former sur le sujet de l’environnement dans le cadre de la formation économique des nouveaux élus de CSE ou via le congé de formation économique, sociale et syndicale qui devient le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
• Négociation de l’accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) pour les entreprises de plus de 300 salariés, tous les 3 ans : elle devra prévoir la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique.

Il est donc vivement recommandé de vous appuyer sur les expertises légales liées aux consultations récurrentes et prises en charge par l’entreprise.

Pour plus d’informations et de détails, voici le lien vers le décret paru le 26 avril 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045667998

Quel rôle le CSE peut avoir en matière d’ASC plus écologiques ?

Il s’agit de sensibiliser vos bénéficiaires aux enjeux de la transition écologique en organisant par exemple des ateliers ou des conférences sur ce sujet. Ils font prendre conscience des répercussions que peuvent avoir leurs actes et imaginer collectivement des solutions. Voici quelques thématiques : réchauffement climatique, gestion des déchets, pollution des océans…L’atelier « apprendre à faire soi-même » peut aussi être intéressant dans une dynamique collective.

Vous pouvez créer une commission en lien avec l’environnement qui peut jouer un rôle de conseil auprès des autres commissions et fixer des critères environnementaux à prendre en compte par exemple lors de l’organisation de voyage, lors de sélection de prestataires ou encore dans l’achat de cadeaux aux bénéficiaires… N’hésitez pas à solliciter des salariés !

N’hésitez pas mettre en place un sondage sur les attentes de vos salariés : cela vous permet de connaitre leurs préoccupations et d’adapter ainsi vos critères, donnant ainsi une légitimité. Mais attention à mettre en place progressivement : pour cela, vous devez mettre en place un plan d’action annuel et proposez une alternative en les incitant à de nouvelles activités plus écoresponsables.

Pourquoi ne pas fixer une participation plus attractive sur certains types de sorties, week-ends, voyages comme par exemple sans transport aérien, en Europe et dans des écologements : j’ai été étonné de découvrir qu’il existait de plus en plus d’organismes de location de logements écologiques (par exemple, le site de gites.fr propose ce type de logement par région).

Et pourquoi ne pas créer une charte des activités responsables qui aura pour vocation de définir les principes en lien avec le respect de l’environnement et des hommes. C’est pour votre CSE une réelle démarche d’amélioration et d’image pour votre CSE. Pour cela, vous pouvez faire appel au service RSE de votre entreprise (s’il existe). Cela vous permettra d’identifier des solutions, des outils à mettre en place afin d’améliorer l’impact de l’entreprise sur l’environnement.

Source : informations tirées du magazine

• Social CSE n°117 de mars-avril 2022 article de François Combes de Treegr
• Influence CSE n°34 janvier février 2022 article du groupe Legrand

Je peux vous conseiller des prestataires comme :

 Cette plateforme web d’achats écoresponsables pour les CSE et leurs bénéficiaires, permet de réaffecter vos dépenses vers des prestataires engagés, et de mesurer l’impact concret de leurs actions. Voici le lien vers leur site pour prendre contact https://www.treegr.fr/

L’agence de l’écologie joyeuse pour les CSE accompagne dans la mise en place d’avantages  à impact positif, selon vos envies et budget. Ils vous accompagneront dans la mise en place de sondage auprès de vos salariés, d’organisation d’ateliers, de sélection de prestataires avec analyse des retours et de l’impact 

Voici le lien vers leur site pour prendre contact https://represente.org/

Ethi’Kdo propose la 1ère carte et e-carte cadeau 100% écologique. Cette coopérative de commerçants, engagés sur les aspects environnementaux et sociaux, a créé une carte multienseignes qui propose les mêmes univers que les cartes cadeaux de la grande consommation dans leur version écoresponsable (cosmétiques bio, zéro déchet, Made in France, high tech reconditionné, livres de seconde main, etc.). Alors envie d’offrir à vos salariés une carte qui a du sens ?

Voici le lien vers leur site pour prendre contact https://www.ethikdo.co/ 

En proposant des activités aux salariés,  le CSE contribue  au bien-être au travail, à la communication entre les salariés et favorise la qualité de vie dans l’entreprise…

Pourquoi proposer des activités et pourquoi c’est au CSE de le faire ?

Je vous donne quelques idées d’activités déjà testées dans différents CSE.

Bien-être au travail grâce au CSE

Favoriser des activités sur le lieu de travail ou en dehors permet à l’entreprise d’améliorer la Qualité de Vie au Travail, à fidéliser les salariés, adhérer à la culture de l’entreprise, tout en privilégiant la communication inter services. Le lien s’effectue hors contexte professionnel par la cohésion d’équipe !

Le développement de salles de sports, de cours de yoga ou de méditation, d’espaces détente s’intensifient mais tous les CSE n’ont pas cette possibilité : vous pouvez agir également en subventionnant les activités sportives ou culturelles préférées de vos salariés par la mise en place de remboursement sur présentation de la facture acquittée du salarié.

Votre mission n’est-elle pas d’œuvrer à améliorer les conditions de travail des salariés ? Alors comment agir ? vous pouvez réaliser un sondage afin de connaitre les besoins de vos salariés. Ensuite vous calculez la participation que vous pouvez allouer en utilisant votre budget des ASC.

Voici une liste des activités à proposer :

Les activités sportives : favorisant le bien-être mental et corporel, l’activité physique permet de contribuer à la santé des salariés, sédentaires notamment, mais aussi à la cohésion de groupe. Tout dépend de votre budget. Vous pouvez :

• mettre en place une salle de sport avec différents intervenants. Tout dépendra de vos locaux
• négocier des partenariats avec des salles à proximité
• inscrire des salariés à des courses à pied ou à vélo avec une préparation collective 😉

Les activités musicales : renforce l’estime de soi que ce soit la pratique d’un instrument ou du chant. Renseignez-vous auprès de prestataires, professeurs de musique ou de chant, d’écoles de musique proches afin de convenir de créneau et formule qui vont satisfaire les salariés

Les activités dites de bien-être : ce sont le yoga ou la sophrologie qui vont apporter leurs bienfaits sur la gestion des émotions et une diminution du stress. Vous pouvez organiser des séances en petits groupes en faisant intervenir des prestataires en définissant avec les salariés des créneaux adaptés et dans un lieu adapté.

Pensez aussi au séance de massage !

Les activités ludiques : il peut s’agir d’animation sous forme d’escape game ou de jeux tirés de la TV, qui favorise la cohésion d’équipe, la rencontre interservices Il faut mobiliser un espace suffisamment grand pour accueillir tous les salariés ou faire plusieurs espaces dans vos locaux.

Je peux vous recommander également du théâtre ou de l’improvisation sous forme d’ateliers, ce qui renforce la confiance en soi et créé du lien entre les salariés ou encore un atelier de création de cosmétiques ou d’organisation à la maison ou au bureau 😉 ou encore sur les bienfaits du rire 🙂 Les idées ne manquent pas !

Et pourquoi ne pas proposer aux salariés des formations préventives posturales afin de faire prendre conscience des bonnes pratiques et œuvrer pour la sécurité au travail !

Source : https://www.cse-guide.fr/7-activites-travail/

Je peux vous conseiller des prestataires dans des activités comme la sophrologie, le yoga, le théâtre ou des animations type escape game, jeux de connaissances, réalité virtuelle, course d’orientation (pour s’aérer le corps et l’esprit)…ou divers ateliers ludiques en les organisant avec vous selon vos besoins et votre budget.

Les fêtes de fin d’année sont souvent un casse-tête d’idées ou d’organisation pour le CSE !

J’ai établi d’après les réponses d’une trentaine de CSE un top 5 des cadeaux offerts en fin d’année :

1. La carte ou bons d’achat pour le salarié et/ou enfant à charge (pour 53% des CSE interrogés)
2. Un spectacle pour le salarié et sa famille (20%)
3. Un colis alimentaire (13%)
4. Le cadeau publicitaire du CSE (10%)
5. Un cadeau à choisir dans un catalogue (4%)

Pour rappel, l’attribution de cadeaux et de bons d’achat fait partie des prestations non soumises à cotisations sous réserve de respecter les 3 points suivants :

1. L’évènement Noël du salarié et de ses enfants âgés de moins de 16 ans révolus dans l’année (soit en 2024 tous les enfants nés après le 01/01/2008)
2. Tout bon d’achat ou carte doit mentionner l’évènement ou les rayons concernés ou l’enseigne
3. son montant doit être conforme aux usages : son montant ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. En 2024, le plafond est fixé à 193€.

Cette tolérance vaut pour tous les cadeaux que vous offrez : attention à donc bien cumuler les valeurs de tous les cadeaux que vous offrez. Tous vos achats, même les frais de livraison, sont à régler sur votre budget des Activités Sociales et Culturelles.

La Carte cadeau ou bons d’achat

Pour rappel, l’URSSAF tolère la remise de bons d’achat au salarié et à ses enfants âgés de moins de 16 ans révolus dans l’année et pris en charge fiscalement. Si cela est vraiment casse-tête d’attribuer aux enfants, ne distribuez qu’aux salariés qui doivent être présent au moment de l’évènement. Gardez bien l’émargement et toute preuve de remise ou d’envoi au salarié : il vous sera demandé en cas de contrôle.

Le spectacle pour le salarié et sa famille

Il est conseillé de préparer l’organisation d’un tel évènement au moins un an à l’avance. Beaucoup de prestataires ont évoqué le mois de février pour les réservations de ce type de prestations. Votre réflexion devra porter sur certains points : nombre de participants, lieu, date, budget, type d’animation, les supports d’information à vos salariés…

Le colis alimentaire ou non

Un CSE a eu l’idée originale d’offrir un jeu de société dans le colis, moment convivial en famille ou entre amis. La distribution demande néanmoins une certaine coordination avec le prestataire choisi et les élus.

Le cadeau avec logo du CSE

Même si le cadeau est floqué au logo du CSE donc objet publicitaire, il ne peut être en aucun cas pris sur le budget de fonctionnement quoiqu’en disent vos fournisseurs ! Vos bénéficiaires ne sont pas des clients mais des ayants-droits. Vous devez donc inclure le coût à l’ensemble des cadeaux remis au salarié.

Pensez à privilégier la qualité des matériaux et la fabrication qui génèrent le moins d’impact sur l’environnement ! par exemple le sac en lin bio. Lisez cet article intéressant https://represente.org/faut-il-etre-pour-ou-contre-les-goodies/

Et autre idée d’animation pour cette fin d’année : vous pouvez organiser un quiz du 1er au 21 décembre (jour de l’hiver) avec une question et un tirage au sort chaque jour.

Suivez ce lien pour en savoir encore plus sur les ASC liées à Noël : colis, bons d’achat, spectacle, jouets…https://www.mementoce.com/les-activites-sociales-et-culturelles/noel