La rentrée scolaire est l’occasion au CSE d’aider les parents et de contribuer aux frais. Le CSE peut attribuer une carte cadeau ou un chéquier de bons d’achat aux salariés.
Afin d’éviter tout redressement de l’URSSAF, cette attribution doit s’effectuer sous certaines conditions :
✔ Etre en lien avec les évènements listés : la « rentrée scolaire » en fait partie. L’enfant du salarié concerné doit être âgé entre 3 et 26 ans maximum dans l’année d’attribution du bon d’achat. Exemple en 2022, les enfants concernés sont nés entre le 01/01/1996 et le 31/12/2019.
✔ Etre en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué : le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec la rentrée scolaire (fournitures scolaires, livres, habillement, micro-informatique).
✔ Son montant doit être conforme aux usages. Pour rappel, le plafond annuel en 2022 est de 171€.
Attention Le salarié doit remettre au CSE un justificatif du suivi de scolarité quelque soit le type d’établissement (établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, université…). Ce justificatif doit être daté au plus tard au 30/11. Au-delà, le motif n’est plus reconnu.
Dans le cas où 2 salariés ont le même enfant enregistré à leur charge, il faut attribuer le bon à chaque salarié.
Il est recommandé de conserver les justificatifs et le listing d’émargement durant 4 ans en cas de contrôle de l’URSSAF. Le CSE peut être contrôlé sur les 3 années précédentes, hors année en cours. Par exemple, un contrôle en 2022 peut revenir sur les années 2019 à 2021.
