La rentrée scolaire est l’occasion au CSE d’aider les parents et de contribuer aux frais. Le CSE peut attribuer une dotation pour ce motif.

Afin d’éviter tout redressement de l’URSSAF, cette attribution doit s’effectuer sous certaines conditions :

✔ Etre en lien avec les évènements listés : la « rentrée scolaire » en fait partie. L’enfant du salarié concerné doit être âgé entre 3 et 26 ans maximum dans l’année d’attribution du bon d’achat. Exemple en 2026, les enfants concernés sont nés entre le 01/01/2000 et le 31/12/2023. 

✔ Etre en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué : le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec la rentrée scolaire (fournitures scolaires, livres, habillement, micro-informatique).

 ✔ Son montant doit être conforme aux usages. Pour rappel, le plafond annuel en 2026 est de 200€.

Attention le salarié doit remettre au CSE un justificatif du suivi de scolarité, au delà de 16 ans, quelque soit le type d’établissement (établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, université…). Ce justificatif doit être daté au plus tard au 30/11. Au-delà, le motif n’est plus reconnu.

Dans le cas où 2 salariés ont le même enfant enregistré à leur charge, il faut attribuer la dotation à chaque salarié. 

Il est recommandé de conserver les justificatifs et le listing d’émargement durant 4 ans en cas de contrôle de l’URSSAF. Le CSE peut être contrôlé sur les 3 années précédentes, hors année en cours. Par exemple, un contrôle en 2026 peut revenir sur les années 2023 à 2025.