ASC : Faire les bons choix et donner du sens à vos actions !

Qui a droit ou pas ? Quels critères utilisés ? Jusqu’où peut-on aller ? Que faire pour les vacances ou les fêtes de fin d’année ?

Je vous dis tout sur les Activités Sociales et Culturelles !

Faire les bons choix et donner du sens à vos actions !

Les membres du Cse ont toute liberté pour définir leur politique sociale tant qu’il n’y a pas de discrimination : privilégier les bas salaires,  donner la priorité aux activités collectives, à la famille…Et l’impact est important ! Les choix dépendent de contraintes de temps, de limite budgétaire ou légale ou parfois d’un historique (les salariés sont parfois réticents au changement). Interrogez-vous sur la politique menée jusqu’à présent. Tous les salariés bénéficient-ils du Cse ? L’équilibre entre salarié sans et avec enfant est-il respecté ? Les prestataires actuels donnent-ils tous satisfaction ? Comment recréer du lien ou de la convivialité entre les salariés ? 

Et communiquez !

Dans le rapport annuel, présentez les de manière succincte avec les conditions d’attribution. Diffusez ce rapport sur votre site !

Qui a droit ou pas ?

Les ASC doivent être prioritairement établies au bénéfice des salariés (tous types de contrat et temps de travail, même les stagiaires) et de leur famille (conjoint et enfants, quelque soit le lien, dont le salarié a la charge effective). Il est plus prudent de prendre en compte les salariés temporairement absents.

Les intérimaires, les travailleurs externes dans le cadre d’une sous-traitance n’y ont pas accès.

Quels critères utilisés ?

Les points à retenir :

• pas de discrimination entre les salariés ! Même ceux en congé maternité, en longue maladie…ont droit aux ASC
• Aucun critère d’ancienneté dans les conditions, au-delà du 31/12/25
• Possibilité de moduler tout ou partie de vos ASC mais le faire en fonction de critères sociaux, objectifs, prédéterminés et connus de tous au sein de l’entreprise (exemples : revenu fiscal de référence, quotient familial ou encore âge des enfants.
  

Quels justificatifs peut-on demander ? C’est le Cse qui détermine la nature des informations et documents nécessaires (pensez RGPD) : avis d’imposition, bulletin de salaire, attestation de la CAF, certificat de mariage ou PACS, acte de naissance, livret de famille…

Le salarié refuse de fournir son avis d’imposition ou quotient familial : d’après la CNIL, le Cse devra avertir le salarié qu’il a un droit de refus mais que cela entraîne la perte du tarif réduit ou de la participation minimale prévue. 

Jusqu’où peut-on aller dans l’attribution de bons d’achat et cadeaux ?

Vous devez respecter les règles fixées par l’Urssaf à savoir rester sous les 5% du PMSS/année civile. En 2025, vous ne pouvez pas dépasser 196€ sauf à respecter les 3 conditions (liste des évènements retenus par l’URSSAF, maximum 196€ par évènement et l’évènement doit être clairement indiqué sur la dotation). Si le conjoint travaille dans l’entreprise, chacun bénéficie des dotations (mariage/PACS, naissance/adoption, rentrée scolaire et Noël adulte et enfant).

Que faire pour les vacances ?

Si vous avez du budget, voici une liste d’idées : séjour au Japon ou court séjour en France (châteaux de la Loire, Puy du Fou, Disneyland Paris) ou en Europe, circuit en train, séjours dans des lieux insolites… Contactez plusieurs prestataires pour avoir des devis comparatifs, prenez le temps d’organiser et de fixer les critères d’inscription !

Et pour les fêtes de fin d’année ?

Si vous attribué des cartes cadeaux dématérialisées, la question de garder le lien avec les salariés se pose pour éviter que le Cse ne passe que pour un distributeur. Pensez aux commandes groupées ou à l’organisation d’un marché d’artisans locaux, à la réservation privée de site comme des aires de jeux ou de spectacle, de cinéma…

Et si le Cse a peu ou pas de moyens ?

• Recensez et communiquez des bons plans ou les offres d’artisans locaux
• Organisez des permanences avec une assistante sociale ou un avocat. Informez sur toutes les aides publiques (ex : aides au départ en vacances de la CAF, le Pass’colo, le pass’culture,…). Toutes les aides sur ce lien https://mes-aides.gouv.fr/
• Favorisez la communication et l’entraide entre salariés (co-voiturage, soutien scolaire, bricolage…)

Vous souhaitez visionner la web conférence proposée par l’URSSAF 

pour en savoir plus sur les démarches à réaliser par le comité social et économique (CSE) et sur la réglementation applicable sur les prestations versées par le CSE : prestations soumises ou exonérées de cotisations. Liens utiles : Le support de présentation : https://www.urssaf.fr/files/live/site… Le guide pratique des CSE 2025 : https://www.urssaf.fr/files/live/site… La rubrique CSE sur Urssaf.fr : https://www.urssaf.fr/accueil/employe… Une foire aux questions : https://www.urssaf.fr/files/live/site…

Source : 10 repères pour bien gérer les ASC / Lefebvre Dalloz