Je vous explique tout ce qu’il faut savoir pour rédiger ce rapport d’activité de manière efficace. Ne négligez pas ce véritable outil de communication pour le CSE envers ses membres et vos salariés.
Quelques rappels utiles :
Quelque soit sa taille, tous les CSE ont obligation de désigner un trésorier, définir les modalités d’arrêté des comptes, faire approuver et communiquer ses comptes, rédiger un rapport d’activité et de gestion financière et enfin archiver ses comptes durant 10 ans.
Selon l’article L2315-69 du Code du travail, le CSE établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus et les salariés de l’entreprise.
Voici une synthèse tirée de plusieurs sites juridiques sur sa présentation, son contenu et sa durée de conservation :
1- Sa présentation
Ce rapport doit être présenté en même temps que la présentation et l’approbation des comptes lors d’une réunion spécifique avec rédaction d’un PV au plus tard dans les 6 mois de la clôture comptable. L’envoi à l’ensemble des élus doit se faire au plus tard 3 jours avant la date de cette réunion.
Il est d’ailleurs recommandé de le spécifier dans le Règlement Intérieur du CSE.
C’est au cours de cette réunion que vous pouvez acter le transfert, en cas de reliquat de budget de fonctionnement, des 10% vers le compte des ASC (lisez l’article sur la clôture des comptes)
2- Son contenu
Il est le plus souvent rédigé par le trésorier avec en introduction « le mot du secrétaire » résumant toutes les actions ou évènements marquants de l’année.
Son contenu diffère en fonction de la taille de votre CSE à la clôture comptable mais ce qu’il faut retenir, c’est qu’il doit contenir :
1- L’organisation interne du CSE : nombre de siège légal ou conventionnel, nombre d’élus, éventuel salarié du CSE, le nombre, la nature et les élus qui composent les commissions
2- L’utilisation des ressources liées aux ASC : détail des activités proposées et leurs bénéficiaires (nombre, montant de la participation des salariés et/ou CSE,…)
3- L’utilisation du budget des Attributions Economiques et Professionnelles (AEP ou fonctionnement) : détail des dépenses comme la formation des élus, les frais de déplacement ou d’hébergement, le matériel, la communication, les honoraires d’experts rémunérés par le CSE, les frais bancaires…
4- Les engagements en cours à la clôture de l’exercice (abonnements juridiques, plateforme de billetterie, logiciel, cabinet comptable,…) et éventuellement, une synthèse de son patrimoine (un véhicule, un mobil home proposé aux salariés,…)
Vous devez voir cela comme un outil servant à votre communication : vous pouvez expliquer votre rôle et responsabilité et détailler les évènements de l’année écoulée comme par exemple
– Le nombre de réunions du bureau, le nombre d’heures par mois passé en réunion préparatoire, plénière, des commissions, le taux de présence en réunion plénière…
– Le rôle des commissions obligatoires et facultatives et les élus qui s’y investissent
– Les formations suivies, les avis rendus (nombre, sujet, enjeux, votes…), le détail des expertises financées par l’employeur et leur justification, les actions ou négociations, tout évènement marquant (exemple : le CSE a connu une baisse significative de son budget)
– Toutes précisions utiles sur les bénéficiaires pour chaque activité (service, catégorie professionnelle, tranche d’âge, sexe,…) afin de démontrer que vos activités touchent toutes les catégories de salariés ou que certaines ont marqué l’année (exemple : un voyage réussi, un évènement de fin d’année convivial, des sorties culturelles dynamiques, la fréquentation d’un lieu mis à disposition,…), l’écart entre le budget prévisionnel et le réel et enfin un rappel des règles URSSAF pour expliquer que le CSE est limité légalement pour certaines activités.
Son contenu doit néanmoins être concis : n’oubliez pas qu’il est destiné aux membres et aux salariés. Les phrases doivent être courtes avec des mots/sigles compréhensibles par tous, sans être négatives, des tableaux peuvent présenter des informations comparatives…
A l’issue de la réunion, ce rapport doit être diffusé aux salariés par tout moyen : site du CSE, panneaux d’affichage,… Et n’oubliez pas d’en parler dans votre newsletter mensuelle 😉
Pour déterminer la taille de votre CSE, à la clôture comptable, vous devez cumuler vos subventions de fonctionnement et des ASC :
– Si vos ressources annuelles n’excèdent pas 153000€, votre CSE doit tenir une comptabilité ultra simplifiée (voir ce pdf de l’ANC)
– si votre CSE dépasse les 153000€ mais ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants : 50 salariés employés par le CSE, 1,55 millions de bilan et 3,1 millions de ressources, alors il est qualifié de « moyen » avec obligation de recourir à un expert-comptable pour la tenue d’une comptabilité simplifiée
– Au delà, pour les « gros » CSE, vous devez recourir à un Commissaire aux Comptes pour la certification de vos comptes et mettre en place une commission des marchés.
Sa durée de conservation
Les comptes annuels et tous les documents justificatifs qui s’y rapportent sont à conserver durant 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice.
Vous pouvez retrouver 2 modèles de rapport de gestion en suivant ce lien
https://www.cse-guide.fr/rapport-annuel-activites-cse/
